Éditeur du site
BCI Patrimoine (B Corp International)
124, rue du Quesne, 59700 Marcq‑en‑Barœul (France)
Tél. : +33 (0)6 01 46 83 84
RCS Lille Métropole 415 014 539 — TVA intracommunautaire FR 32415014539 — APE 4669 A
Statuts et habilitations : CIF, IAS, IOBSP, Carte T & G – ORIAS 22006234 – CPI 59062022000000081
Association : ANACOFIE‑mail : jf.bartier76@gmail.com | contact@bcorpinternational.com
Directeur de la publication : Jean‑François Bartier
Hébergeur : OVH
1.1. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, logos, charte graphique, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (notamment art. L.111‑1 s., L.122‑4). Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et logos cités restent la propriété de leurs titulaires.
1.2. Responsabilité éditoriale
Les contenus publiés ont vocation d’information générale. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une sollicitation d’investissement. Toute décision nécessite un audit, une lettre de mission et une validation des risques. (CMF, MiFID II 2014/65/UE — principes d’adéquation et de « connaissance client ».) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
1.3. Liens sortants
Les liens externes sont fournis à titre informatif. BCI Patrimoine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
1.4. Signalement
Toute anomalie ou contenu illicite peut être signalé à l’éditeur via l’e‑mail ci‑dessus. Les contenus manifestement illicites seront retirés sans délai raisonnable (LCEN n° 2004‑575).
2.1. Objet
Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site bcorpinternational.com (ci‑après « le Site »).
2.2. Accès
Le Site est accessible 24/7, sous réserve de maintenance. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou indisponibilités (obligation de moyens).
2.3. Compte et formulaires
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Les formulaires comportent des mentions RGPD (base légale, finalités, droits). Tout compte peut être suspendu en cas d’usage frauduleux ou contraire aux lois.
2.4. Règles d’usage
Interdictions : atteinte à l’ordre public, aux droits de tiers, intrusion informatique, extraction massive de données, détournement des contenus. (CPI L.342‑1 s. pour les bases de données.)
2.5. Sécurité
L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses terminaux et accès. L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation).
2.6. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité & RGPD. (RGPD UE 2016/679 ; Loi n° 78‑17 dite « Informatique & Libertés ».)
2.7. Cookies
Voir la Politique Cookies conforme aux lignes directrices CNIL et à la directive ePrivacy 2002/58/CE.
2.8. Droit applicable — Litiges
Droit français. Pour les consommateurs, compétence des juridictions légalement compétentes et accès à un dispositif de médiation. Pour les professionnels, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole.
3.1. Objet
Les présentes CGS/CGV régissent les prestations de conseil patrimonial, intermédiation (IAS/IOBSP), transaction/gestion immobilière (Carte T & G) et conseil en investissements financiers (CIF) rendues par BCI Patrimoine.
3.2. Cadre réglementaire
CIF : CMF art. L.541‑1 s. et règlementation AMF (évaluation d’adéquation, information claire et non trompeuse).
IAS : Code des assurances art. L.521‑1 s. (analyse des exigences et besoins).
IOBSP : CMF art. L.519‑1 s.
Immobilier : Loi Hoguet n° 70‑9 et Décret n° 72‑678.
LCB‑FT : CMF art. L.561‑2 s. (devoirs de vigilance, conservation des pièces).
3.3. Processus
Lettre de mission signée (objet, périmètre, honoraires, conflits d’intérêts, statut).
Collecte & analyse (KYC/KYB, profil de risque, objectifs, contraintes).
Recommandations écrites et sourcées, journal de décisions.
Mise en œuvre et suivi (KPI client & banque, revues périodiques).
3.4. Honoraires & tarifs
Temps passé : 100 € HT/heure (base).
Forfaits : selon mission (audit 360°, M&A, immobilier).
Rétrocessions : non perçues par défaut ; si exception, elles sont intégralement divulguées et imputées au prix final.
Frais : déplacements, débours et tiers (notaires, avocats, expertises) sur justificatifs.
3.5. Paiement
Acompte à la commande ; solde à la remise des livrables ou échéancier. Retard : pénalités légales (C. com. art. L.441‑10) et indemnité forfaitaire 40 € pour frais de recouvrement (B2B).
3.6. Droit de rétractation (consommateurs)
Contrats conclus à distance/hors établissement : 14 jours (C. consom. art. L.221‑18), sauf exécutions intégralement réalisées avant la fin du délai avec accord exprès (art. L.221‑28 1°). Les services financiers peuvent relever du régime spécifique (C. consom. art. L.222‑1 s.).
3.7. Obligations et responsabilité
Obligation de moyens et non de résultat. Les décisions d’investissement comportent des risques de perte en capital. BCI Patrimoine ne répond pas des pertes résultant de facteurs externes (marchés, tiers, force majeure – C. civ. art. 1218).
3.8. Conflits d’intérêts
Mécanisme interne d’identification et de gestion (séparation des flux, transparence, rémunérations). Document sur demande.
3.9. Réclamations — Médiation
Procédure de réclamation : contact écrit à l’éditeur. A défaut de solution, accès à la médiation : Médiateur de l’AMF (CIF), Médiation de l’Assurance (IAS), Médiateur auprès de l’ACPR (IOBSP). Modalités disponibles sur leurs sites officiels. Recours juridictionnel possible.
4.1. Textes applicables
RGPD (UE 2016/679), Loi n° 78‑17 modifiée (Informatique & Libertés), directive ePrivacy 2002/58/CE, recommandations CNIL.
4.2. Responsable de traitement
BCI Patrimoine, coordonnées ci‑dessus. DPO : [À compléter si désigné] ; à défaut, contact : privacy@bcorpinternational.com / jf.bartier76@gmail.com.
4.3. Finalités & bases légales (art. 6 RGPD)
Gestion des demandes (devis, RDV, newsletter) — base : consentement/pré‑contractuel.
Exécution des missions (audit, conseil, intermédiation, immobilier) — base : contrat.
Facturation/comptabilité — base : obligation légale (CGI, C. com.).
LCB‑FT / Sanctions / KYC — base : obligation légale (CMF L.561‑2 s.).
Prospection B2B — base : intérêt légitime ; B2C : consentement préalable (CPCE L.34‑5).
Sécurité & journalisation — base : intérêt légitime.
4.4. Données traitées
Identité, coordonnées, situation familiale et patrimoniale, données financières, immobilières et professionnelles, données de navigation (cookies/traceurs), correspondances, enregistrements de décisions. Aucune donnée sensible n’est recherchée par défaut (art. 9 RGPD) sauf obligation légale.
4.5. Destinataires / sous‑traitants
Personnel habilité, partenaires (notaires, avocats, experts‑comptables, banques, assureurs) et sous‑traitants techniques (hébergeur, e‑mailing, signature électronique, archivage). Contrats conformes art. 28 RGPD.
4.6. Transferts hors UE
Le cas échéant, encadrement par clauses contractuelles types (CCT) et évaluations de transfert.
4.7. Durées de conservation
Prospects : 3 ans après dernier contact.
Clients et dossiers : pendant la mission puis 5 ans après (prescriptions civiles/commerciales).
LCB‑FT : pièces d’identité et KYC : 5 ans après la fin de la relation (CMF L.561‑12).
Cookies : cf. Politique Cookies.
4.8. Droits des personnes (art. 15 à 22 RGPD)
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (y compris prospection), retrait du consentement, directives post‑mortem. Exercice gratuit à l’adresse ci‑dessus, avec justificatif d’identité. Réclamation : CNIL.
4.9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation, cloisonnement. Notification des violations si nécessaire (art. 33 RGPD).
4.10. Mineurs
Les services s’adressent à des majeurs. Tout traitement relatif à des mineurs (ex. succession) s’opère via les représentants légaux.
5.1. Fondements
Directive ePrivacy 2002/58/CE, RGPD, recommandations CNIL.
5.2. Qu’est‑ce qu’un cookie ?
Traceur déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site (lecture/écriture d’informations).
5.3. Catégories utilisées
Cookies strictement nécessaires (exemption de consentement) : authentification de session, équilibrage de charge, sécurité.
Mesure d’audience : soit exemptés si strictement limités et configurés selon la CNIL, soit soumis au consentement.
Fonctionnels : confort d’usage (préférences).
Publicitaires/tiers : non utilisés par défaut ; si activés, soumis au consentement préalable.
5.4. Consentement
Le bandeau propose Accepter / Refuser / Paramétrer. Le consentement est libre, spécifique, éclairé et peut être retiré à tout moment via le panneau de gestion ([Lien : Ouvrir le panneau cookies]). Durée de validité du choix : 6 mois.
5.5. Durée de vie
Les cookies non exemptés sont conservés au maximum 13 mois. Les données de fréquentation associées : 25 mois.
5.6. Paramétrage navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Le refus peut dégrader certaines fonctionnalités.
5.7. Tableau type (à adapter)
| Nom | Finalité | Catégorie | Éditeur | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|---|
| bci_session | Session sécurisée | Nécessaire | BCI | Session | Exempté |
| analytics_bci | Mesure d’audience | Statistique | [Outil] | 13 mois | Oui/Non |
| prefs_bci | Préférences | Fonctionnel | BCI | 6 mois | Oui |
Investissements : le capital n’est pas garanti (risque de perte). Les documents ne constituent pas un prospectus.
Produits d’assurance : recommandations fondées sur l’analyse des exigences et besoins (C. assur. L.521‑4).
Crédit : les offres demeurent soumises à l’acceptation des établissements prêteurs (CMF).
Immobilier : cartes professionnelles T & G et garanties obligatoires (détails sur demande).
Réclamations : écrire à BCI Patrimoine (coordonnées ci‑dessus) ou par e‑mail.
A défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, possibilité de saisir :
Médiateur de l’AMF (CIF)
Médiation de l’Assurance (IAS)
Médiateur auprès de l’ACPR (IOBSP)
Les modalités pratiques figurent sur leurs sites officiels. Accès également à la plateforme européenne de RLL/ODR.
Mise à jour : [date].
L’éditeur peut modifier à tout moment les présentes. La version opposable est celle en ligne à la date de consultation/commande.
Nullité partielle : l’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations.
124, rue du Quesne, 59700 Marcq‑en‑Barœul — RCS Lille Métropole 415 014 539 — TVA FR 32415014539 — APE 4669 A
ORIAS 22006234 — CPI 59062022000000081 — CIF / IAS / IOBSP / Carte T & G
Tél. : +33 (0)6 01 46 83 84 — contact@bcorpinternational.com
Information, pas conseil personnalisé. Performances passées ≠ futures. RGPD UE 2016/679, ePrivacy, CNIL.